La France à travers les médias fait l’objet de polémiques de tous genres et ce, dans plusieurs domaines. Cependant il existe bien un secteur dans lequel elle est championne : il s’agit de la fiscalité sur l’immobilier. Certaines études réalisées sous l’autorisation des promoteurs immobiliers ont révélé des résultats plutôt positifs au sujet de la France. Ainsi, elle s’impose désormais comme le paradis fiscal espéré de tous les acteurs du marché de l’immobilier en Europe. Focus sur la fiscalité sur l’immobilier dans les différents pays européens.
Fiscalité sur l’acquisition d’un logement
En France, les frais d’acquisition sont évalués à 7 % de la valeur du logement concerné. Cette taxation couvre la totalité des frais qui interviennent lors de l’achat d’une propriété. Il s’agit entre autres des frais de notaires, et des frais administratifs et juridiques.
En Italie, les frais générés lors de l’acquisition d’un patrimoine immobilier varient entre 10 et 15 % de son coût. En payant ces frais, le propriétaire s’acquitte des honoraires d’une démarche juridique ou administrative.
La fiscalité sur l’immobilier en vigueur en Espagne impose le paiement d’un acompte d’environ 3 000 euros au minimum en guise de frais de sortie et de réservation du bien. Après quoi, le futur propriétaire est appelé à payer une taxe d’environ 8 à 11 % du montant d’acquisition pour le traitement du transfert sur les propriétés.
Lorsqu’on examine le marché anglais, on remarque que les frais d’acquisition d’un bien immobilier peuvent valoir jusqu’à 12 % du prix d’achat. A noter que ces frais ne couvrent pas les honoraires de l’opérateur chargé des démarches administratives et juridiques. Ainsi pour résumer, les frais d’acquisition de 7 % générés lors de l’achat en France et qui couvrent la totalité des frais connexes sont inférieurs à la moyenne en Europe.
Imposition sur les revenus locatifs
Les revenus locatifs sont affectés par une taxation s’élevant à 20 % au minimum en France. Sans compter les impôts de prélèvements sociaux qui avoisinent 15,5 %. Rappelons toutefois que ces prélèvements sont susceptibles de disparaître dans un avenir proche. On peut également citer les amortissements générés en location meublée et qui offrent la possibilité d’une imposition nulle.
En Italie, les charges fiscales qui touchent les revenus locatifs sont également nombreuses. Cependant, le taux de taxation est limité à 15 % du revenu obtenu.
Au Royaume Uni, le régime fiscal est assez flexible pour les locations saisonnières. On note ainsi un abattement de 10 % sur le montant total des loyers.
Les systèmes fiscaux des pays comme l’Espagne et la Suisse sont assez similaires. Ils se caractérisent par un prélèvement des impôts sur revenus quand bien même le logement n’est pas loué.
Imposition sur le patrimoine
La possession d’une propriété en Europe génère des taxes qui sont évaluées en fonction de sa valeur. Sur le territoire français, l’imposition sur la fortune intervient lorsque la valeur du patrimoine est supérieure au seuil de 1 300 000 euros. Le taux maximal de cette imposition est de 1,5 % en France. En Espagne, le seuil de validité de l’impôt sur le patrimoine est fixé à 700 000 euros. Avec une palette de taxes plafonnée à 2,5 %. Dans certains pays comme la Suisse, la taxation sur le patrimoine se fait quelle que soit la valeur du patrimoine. Il en est de même pour la Genève qui taxe la propriété à partir du premier euro. En Italie comme en Angleterre, la fiscalité sur la possession du patrimoine est beaucoup plus avantageuse. En effet, dans ces pays, la taxation de la fortune immobilière est inexistante.
Fiscalité des bénéfices de revente
L’imposition des bénéfices de revente immobilière en France s’élève à 34,5 %. Ces frais regroupent l’impôt sur la vente ainsi que les prélèvements sociaux. Cette condition est applicable aux résidents européens. Pour les acquéreurs non-résidents, le taux d’imposition pour la revente d’un immobilier est de 19 %. En France, l’exonération d’impôt sur les bénéfices de la revente, intervient au bout de 23 ans.
Le Royaume-Uni applique également une imposition sur la plus-value des reventes. Le taux de cette imposition s’élève à 28 % pour les plus-values de plus de plus de 40 600 euros. En Genève, le taux de l’imposition est déterminé en fonction de la durée de détention de la propriété. Lorsque cette période est inférieure à deux ans, le taux de taxation s’élève à 50 %. Pour une période de détention comprise entre deux et quatre ans, la revente est imposée à hauteur de 40 %. Au-delà de quatre ans, le taux de l’imposition est fixé à 30 % pour la revente de la propriété.