L’âge d’or des grandes opérations spéculatives sur le marché immobilier tchèque est révolu. Pourtant, l’acquisition de biens immobiliers en République tchèque est toujours considérée comme un investissement intéressant, surtout pour les citoyens de l’UE qui y exercent une activité professionnelle. Depuis l’adhésion de la République tchèque à l’UE, il leur est d’ailleurs beaucoup plus facile d’y acquérir des biens immobiliers. Nous vous expliquons quels sont les points de vigilance avant d’investir en République Tchèque.
Quels sont les avantages d’un tel investissement ?
Investir en République Tchèque et en particulier dans l’immobilier est à regarder de près car il existe de nombreuses opportunités pour tous les types d’investisseurs. Les particuliers, par exemple, peuvent trouver de bonnes propriétés en République tchèque, avec des rendements intéressants, pour seulement quelques centaines de milliers d’euros, tandis que les investisseurs plus expérimentés peuvent acheter des immeubles, des complexes, un bloc d’appartements ou des propriétés commerciales à haut rendement.
Étant donné que les résidents tchèques contractent peu de prêts et d’hypothèques, les banques tchèques disposent d’importantes réserves de liquidités et ont donc tendance à accorder assez facilement des prêts hypothécaires aux investisseurs étrangers. Cela ne signifie pas que les conseils d’un professionnel sont inutiles, mais plutôt que les plans d’hypothèque sont plus pratiques et raisonnables, et les options de financement nettement meilleures, qu’ailleurs.
Conditions générales pour l’acquisition de biens immobiliers en République tchèque
Les règles de base concernant l’autorisation d’acquérir des biens immobiliers se trouvent dans la loi tchèque sur les devises, dans sa version du 4 mai 2004. Dans la mesure où il ne s’agit pas de terres agricoles ou forestières, les personnes suivantes sont autorisées à acquérir des biens immobiliers :
- Les nationaux (personnes physiques et morales tchèques) ;
- Les étrangers de nationalité tchèque ;
- les étrangers de l’UE titulaires d’un permis de séjour ;
- les étrangers et les personnes morales qui créent une entreprise ou une succursale de leur entreprise sur le territoire national et qui sont autorisées à exercer une activité entrepreneuriale sur le territoire national ;
- les autres étrangers uniquement dans les cas prévus par la loi, par exemple : par voie d’héritage, par la représentation diplomatique d’un Etat étranger sous condition de réciprocité, par des époux vivant sous le régime de la communauté de biens, dont un seul est citoyen tchèque ou national, ainsi que sur la base d’un droit de préemption légal des copropriétaires.
Comment se fait l’acquisition de biens immobiliers en République tchèque ?
L’acquisition de biens immobiliers tchèques peut être effectuée directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une entité juridique domiciliée en République tchèque dont les actions sont détenues en totalité ou en partie par l’acheteur réel (personne privée ou société française). L’acquisition d’une société tchèque « prête à l’emploi » ou la création d’une nouvelle société tchèque coûte généralement entre 1 000 et 1 500 euros, y compris les conseils juridiques associés.
Le processus d’acquisition se déroule en République tchèque en deux actes. Après l’établissement d’un contrat d’achat, la propriété est transférée de manière constitutive par l’inscription au registre foncier correspondant. Dans le domaine de l’immobilier, un transfert de propriété a donc lieu lorsque le nouveau propriétaire est enregistré dans le registre foncier tchèque. Une taxe administrative de 40 euros est versée au bureau du registre foncier par demande. En outre, une certification notariale de la signature est généralement requise afin que l’inscription au registre foncier puisse être effectuée sans preuve d’identification des personnes signataires dans le cadre de la procédure d’enregistrement.
Pour finir, le prix d’achat et la manière de le déterminer étant une condition essentielle de tout contrat d’achat, les parties conviennent individuellement de la nature du prix d’achat. Souvent un avocat, une banque ou un notaire intervient pour le stockage fiduciaire du prix d’achat jusqu’à la date d’enregistrement du nouveau propriétaire sans défaut de procédure. Cette approche offre un niveau de sécurité nécessaire tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
