Après avoir hésité entre plusieurs pays (L’Estonie ou la Suisse sont réputées être des pays business friendly), vous envisagez désormais de travailler au Luxembourg et vous souhaitez y domicilier une entreprise ? Vous avez une idée de création d’une entreprise, mais vous ignorez tout de la procédure d’institution d’une entreprise ? Pas de panique ! Vous êtes au bon endroit. Les principales démarches à effectuer pour mettre en place une entreprise au Luxembourg sont présentées dans la suite de cet article.
Autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Économie pour la domiciliation d’une entreprise
La première étape pour la domiciliation d’une entreprise au Luxembourg est la demande d’une autorisation d’établissement. L’entrepreneur doit donc introduire une demande auprès du Ministère de l’Économie du Luxembourg en fournissant les éléments ci-après :
- la qualification professionnelle ;
- un casier judiciaire de moins de 03 mois ;
- le projet de statuts ;
- le paiement de droits de chancellerie ;
- une déclaration sur l’honneur ;
- et d’autres documents administratifs.
La compétence de l’entrepreneur est donc validée par les autorités avant l’immatriculation de son entreprise. Alors, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, il est important que vous vous soumettiez à cette étape cruciale.
Établissement du lieu d’activité
La deuxième étape dans la création d’une entreprise au Luxembourg, c’est l’établissement du lieu d’activité. Le siège de votre entreprise est d’ailleurs très déterminant dans la réussite de votre projet. Il sera l’emplacement de référencement par excellence de l’entreprise. Ainsi, toutes les communications officielles y seront réceptionnées.
Le lieu d’activité de l’entreprise est encore appelé le siège social qu’il ne faut pas confondre avec l’adresse commerciale. L’impôt sera fixé en fonction de l’endroit, région, zone, etc. où se trouve l’entreprise ainsi que de son état. Le siège social peut être situé au domicile du dirigeant ou à une autre adresse.
Ouverture d’un compte bancaire professionnel pour la domiciliation d’une entreprise au Luxembourg
Avant la création de l’entreprise et sa domiciliation au Luxembourg, il est indispensable qu’un compte bancaire professionnel soit ouvert par l’entrepreneur. Cela doit être fait de préférence auprès d’une banque luxembourgeoise. Ce compte bancaire permettra à l’entrepreneur de s’assurer qu’il dispose des fonds nécessaires pour la constitution de sa société.
Ces derniers dans le futur pourraient être dépensés pour satisfaire aux besoins de la structure. Afin d’ouvrir ce compte, l’entrepreneur doit fournir les documents tels que :
- une copie des statuts ;
- l’organigramme de la société ;
- une copie de la carte d’identité ou du passeport du chef de la structure ;
- des informations complémentaires sur l’état civil ;
- une copie de la liste des personnes qui ont un pouvoir de signature et les règles d’engagements qui ont été prévus, etc.
Le certificat de blocage des fonds
Il s’agit d’un certificat important pour toute entreprise luxembourgeoise à l’exception des sociétés à responsabilité limitée simplifiée. Il comporte le montant du capital social de l’entreprise et est délivré par la banque. Le certificat de blocage des fonds est aussi indispensable pour l’immatriculation de la société pendant sa création.
Le certificat de déblocage des fonds
Le certificat de déblocage des fonds est remis par un notaire. Ce dernier le délivre pour le montant qui correspond au capital social de l’entreprise. La banque ne pourra donc autoriser les transactions sur le compte de la société qu’après la réception du certificat de déblocage.
L’entrepreneur doit donc communiquer à la banque une copie de l’acte constitutif signé devant le notaire et le certificat de déblocage de la société. Les banques luxembourgeoises donnent la possibilité aux entrepreneurs de négocier les frais de gestion du compte ainsi que les conditions de détention d’une carte bancaire.
Affiliation de la société aux organismes
Avant de commencer leurs activités, les entreprises luxembourgeoises doivent s’affilier à plusieurs organismes. Il est capital en tant qu’entrepreneur que votre entreprise respecte toutes les obligations qui lui incombent. Les plus importantes sont l’inscription à la TVA et l’inscription au centre commun de la sécurité sociale du Luxembourg.
L’enregistrement à la TVA
Elle est faite auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines du Luxembourg. Dès l’inscription, un numéro vous est attribué en fonction du domaine d’activité de l’entreprise. La demande peut se faire soit par courrier, soit par internet à travers leur site internet. Voici quelques documents que vous pourriez fournir :
- une copie de votre autorisation d’établissement ;
- une copie de votre carte d’identité ;
- une copie du contrat de bail de la société, etc.
Domiciliation au Luxembourg : obligation en matière de sécurité sociale
Une des étapes nécessaires pour la domiciliation votre entreprise au Luxembourg est l’enregistrement auprès du centre commun de sécurité sociale. Lors dudit enregistrement, l’entrepreneur, en fonction du choix, déclare le gérant de la structure en tant qu’employé ou en tant qu’indépendant.
La demande peut être effectuée par courrier ou par internet à travers le site internet élaboré à cet effet. Comme document, il peut être demandé la copie de la carte d’identité ou du passeport du gérant ainsi que d’autres documents relatifs à la sécurité sociale de votre entreprise.
Les autres affiliations
Il est tout aussi important de s’inscrire auprès des associations ou ordres si tant est que le domaine dans lequel vous exercer le nécessite. Par exemple, il est recommandé aux experts-comptables de s’inscrire auprès de l’Ordre des Experts-comptables. Les avocats ont la possibilité d’adhérer à l’ordre des avocats.
Aussi, s’inscrire auprès d’une association donne la possibilité aux nouvelles entreprises de se faire connaître et d’avoir de la visibilité. Vous êtes aussi informée des évolutions dans votre domaine d’activité et vous vous intégrez plus facilement.
