Grand est le nombre de retraités français qui pensent que la possibilité de passer leur retraite à l’étranger est inenvisageable. Et ce, pour des raisons d’accessibilité à la pension ou de fiscalité. Cependant, certains pays du continent européens offrent l’exposition à une imposition plutôt avantageuse. Ainsi, en résidant dans ces pays, les retraités auront la possibilité de toucher leurs pensions sans pour autant s’étioler avec une taxation exorbitante. Découvrez ici quelle est la fiscalité pour les retraités en Europe.
Fiscalité des retraités à l’étranger : quelles impositions en vigueur ?
La plupart des français envisagent de quitter le pays afin de profiter de leur retraite à l’étranger dans un meilleur cadre de vie. Mais la principale contrainte qui empêche ces retraités de réaliser leur rêve est la question de l’imposition sur les revenus. Car leur convoitise de la fiscalité avantageuse dépasse de loin leur envie de voyage. Il est à noter que la fiscalité en Europe n’est pas homogène. En effet, les politiques d’imposition varient d’un pays à un autre parfois pour attirer des flux de populations et d’investissements. Certaines législations imposent les pensions de retraite suivant la fiscalité de la France. Par contre, dans certains pays, les revenus des expatriés sont imposés selon le règlement en vigueur sur le territoire d’accueil. Il existe toutefois des pays qui offrent un cadre fiscal attractif aux retraités français. Dans un cas comme dans l’autre, l’imposition dépend des relations conventionnelles qui existent entre la France et le pays d’accueil.
Convention fiscale entre la France et le pays d’accueil
La convention fiscale est un traité signé entre deux pays afin d’éviter aux expatriés de subir une double imposition. Ce traité relatif à la double imposition, définit la fiscalité pour un pensionnaire français qui reçoit ses revenus à l’étranger. Les clauses de cette convention varient d’un pays à un autre et régissent la résidence fiscale. Dans certains cas, elles peuvent s’aligner avec la fiscalité en vigueur dans le pays d’exil. C’est-à-dire que les revenus de l’expatrié seront taxés par les autorités financières locales. Dans d’autres cas, la convention veut que les pensions des retraités expatriés soient soumises à la législation française.
La nature de la pension
La convention fiscale prend également en compte la nature de la pension perçue par l’expatrié. Ses clauses varient donc selon qu’il s’agisse d’une pension issue des services privés ou versée par l’Etat français. Ainsi on distingue trois formules de taxation en fonction des règles de la convention :
- La première : stipule que la pension de l’expatrié sera imposée en fonction du règlement fiscal du pays d’accueil. Et ce, quelle que soit la nature de ses revenus
- La seconde : stipule que le retraité résident à l’étranger sera soumis à la fiscalité en vigueur en France. Et ce, que ses pensions soient privées ou non
- La troisième : stipule que le pensionnaire verra ses revenus privés taxés selon la fiscalité du pays d’exil, et ses revenus publics soumis à la fiscalité française.
La fiscalité des retraités en fonction des pays
- La première formule de la convention fiscale concerne les retraités français qui se sont exilés dans des pays tels que le Maroc, la Tunisie ou le Sénégal
- La seconde est applicable aux expatriés français résidant en Thaïlande, aux Etats Unis ou sur l’île de Maurice
- La troisième concerne les retraités qui ont choisi de s’installer au Portugal, en Espagne, au Vietnam ou en Australie.
Cas de l’absence d’une convention entre la France et le pays d’accueil
Lorsqu’il n’existe pas une convention relative à la double imposition entre la France et le pays de destination, le retraité risque de subir la double imposition. Car dans ce cas, ses revenus en provenance de la France sont obligatoirement imposés par la fiscalité française. De même, l’autorité fiscale du pays de résidence est également libre de taxer les pensions du retraité expatrié. Ce dernier se retrouve alors piégé dans une double imposition, celle de la France et du pays d’accueil.
Comment éviter la double imposition ?
En l’absence de la convention fiscale, le retraité expatrié a encore une chance d’échapper à la double imposition. Il s’agit de l’obtention du statut de résident dans le pays d’accueil. En effet, la double imposition intervient uniquement lorsque le pensionnaire détient le statut de non-résident dans son pays d’origine. Ainsi pour l’éviter, le retraité est appelé à définir sa résidence fiscale conformément aux règles en vigueur dans son pays d’accueil. Ce faisant, il devient résident sur ce nouveau territoire et ses revenus sont désormais soumis à la fiscalité locale. Il s’agit en quelque sorte d’un engagement à une installation permanente dans le nouveau pays qui le libère de toute taxation de la part de son pays d’origine.
